La labellisation ÉcoQuartier
L’opération dite du « Bac d’Asnières » est développée sur des principes et objectifs ambitieux en matière de développement durable. Des ambitions qui lui ont valu d’être sélectionnée en 2013, au même titre que 6 autres projets, dans le cadre du processus accéléré de Labellisation du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.
Dès l’origine, la démarche ÉcoQuartier est sous-jacente au projet. Cela s’est notamment traduit en 2014 par la signature de la Charte nationale des ÉcoQuartiers invitant à suivre 20 engagements vers la ville durable. Le quartier du Bac a ensuite été reconnu comme « Engagé dans la Labellisation », le 18 décembre 2014. Au total, le processus de labélisation comprend 3 étapes clés. L’EcoQuartier du Bac étant au stade EcoProjet vise prochainement la labellisation « EcoQuartier Livré » à l’horizon 2024. Trois ans après la livraison totale de l’opération et après l’obtention du label « EcoQuartier Livré », le quartier pourra prétendre au label « EcoQuartier Vécu » qui distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.
L'étape 1 : le projet
Le label "EcoProjet" est obtenu : par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet. Le projet est répertorié comme « Label EcoQuartier - étape 1 » dans la communication nationale. Le label étape 1 intervient en amont du projet d’aménagement avec plusieurs objectifs identifiés :
- le dépôt de la Charte ÉcoQuartier signée par le porteur du projet sur la plateforme ÉcoQuartier ;
- la création d'une fiche opération sur la plateforme ÉcoQuartier ;
- la production par le correspondant ville durable du Département d'une note de contexte territorial et son dépôt sur la plateforme ÉcoQuartier.
L'étape 2 : le chantier
Une fois les études achevées et la totalité des chantiers livrés (ou quasi livrés), le porteur de projet se porte candidat sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label « ÉcoQuartier Livré ».
Cette étape nourrit deux objectifs :
- la réalisation d’une expertise par 2 professionnels
- une argumentation orale du porteur de projet et ses partenaires sur les conclusions de l’expertise, afin d'évaluer la pertinence des réponses aux vingt engagements du référentiel (« ÉcoQuartier Livré »), ainsi que l'atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux.
L'étape 3 : la confirmation
Trois ans après la livraison totale et après l'obtention du label « EcoQuartier livré », les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation « EcoQuartier Vécu » qui consiste à suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps. Il s’agit ici de valoriser les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.
Quatre objectifs structurent la labellisation étape 4 du projet :
- Axe 1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
- Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
- Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-il le projet après trois ans de fonctionnement ?
- Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?
Le label « ÉcoQuartier Vécu » vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.